|
Depuis le 1er janvier 2003 et le passage en Taxe Professionnelle Unique (TPU), le développement du territoire par le secteur économique a pris tout son sens.
En effet, quel que soit le lieu d'implantation d'une activité sur le canton, le taux de taxe professionnelle est identique, et le produit en revient à Terre de Sèvre.
La commission accompagne donc tout porteur de projet désirant s'installer ou se développer dans l'une des 12 communes.
|
