Le service Hygiène et sécurité

Le service hygiène et sécurité de Terre de Sèvre a été créé en 2010 afin de permettre la mise en place et le suivi de démarches de prévention sur l'ensemble du territoire (notamment la mise en place des documents uniques d'évaluation des risques professionnels).

La Charte "Terre de Sécurité" marque l'engagement des collectivités dans cette démarche d'amélioration continue de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents des collectivités.

Géré par un préventeur intercommunal, le service hygiène et sécurité a pour mission :

• - d'impluser les démarches de prévention des risques professionnels sur chacune des communes de Terre de Sèvre avec pour premier objectif la mise en place d'un document unique par collectivité (voir ci-dessous pour plus de détails sur le document unique).

• - d'animer les commissions communales d'hygiène et de sécurité.

• - d'animer le réseau des ACMO (Agents Chargés de la Mise en Oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité). Il y a un ACMO de nommé sur chacune des communes de Terre de Sèvre.

• - de créer des outils de gestion, des moyens de sensibilisation, des documents règlementaires ... visant à instaurer la "culture" santé et sécurité au travail au sein des collectivités.

• - d'assurer la mise en place et l'organisation des formations (ACMO, permiers secours ...)

• - d'être à la disposition des communes pour les assister dans tous leurs projets en lien avec la santé et la sécurité au travail.

• - d'être un interlocuteur privilégié avec le service de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres.

Actualité

Cinq documents uniques ont été mis en place sur Terre de Sèvre. Il s'agit des documents uniques de Clessé, Saint Paul en Gâtine, Le Breuil-Bernard, Moutiers sous Chantemerle et La Chapelle St Laurent. Les quatre premières communes ont reçu un avis favorable sur le document unique par le Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS) départemental et une demande d'avis est un cours pour celui de la Chapelle St Laurent.
Deux documents uniques sont en cours d'élaboration pour Moncoutant et Terre de Sèvre (phase d'analyse des activités).
Les 6 communes restantes mettront en place leur document unique durant le dernier trimestre 2011 et l'année 2012.

Parallèlement au lancement des démarches de prévention, le réseau ACMO de l'intercommunalité s'est développé et animé. Des réunions ont été organisées pour permettre aux ACMO de mettre en place des outils de prévention sur chacune de leur commune. Ainsi, deux outils ont été développés pour une mise en place structurée de la même manière sur toute la communauté de communes : le registre d'hygiène et de sécurité (registre d'observation et de suggestion en matière d'hygiène et de sécurité) et le règlement intérieur d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Information sur le document unique

Le document unique est le registre d'évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont exposés. Sa mise en place est obligatoire (décret n°2001-1016 du 05/11/2001) :
"l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (...). Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement."

La méthodologie de mise en oeuvre des documents uniques développée sur chaque commune par le préventeur intercommunal, en collaboration avec les ACMO, les élus et les agents des collectivités est la suivante :

• - Création d'un comité de pilotage :

Le comité de pilotage est constitué d'un élu référent hygiène et sécurité, de l'ACMO, du préventeur intercommunal et des représentatns des différents services de la commune. Il s'agit de l'instance où l'on valide les travaux et les outils de mise en place.

• - Analyse des activités :

Des groupes de travail sont créés en fonction des différents services de la collectivité. Un groupe de travail est constitué de l'ACMO, du préventeur intercommunal et d'une représentation des agents du service (le responsable du service et 1 à 5 agents en fonction de la taille de la collectivité). La première étape consiste à analyser les activités de chaque groupe de travail en détaillant toutes les tâches réalisées, le matériel, les produits, les équipements de protection individuelle utilisés, les habilitations, les formations effectuées par les agents ... Le comité de pilotage se réunit à la fin de cette première phase.

• - Evaluation des risques :

La seconde phase consiste à identifier l'ensemble des risques encourus par les agents de chaque unité de travail. Ces risques sont classifiés selon leur degré de criticité déterminé en fonction de la fréquence d'exposition au danger, de la gravité que présente le danger et des moyens de protection/prévention déjà mis en place pour lutter contre ce danger. Chaque risque analysé fait l'objet de mesures préventives et/ou correctives en vue de réaliser un plan d'actions de prévention généralisé et de le présenter pour validation au Conseil Municipal.
A nouveau, le comité de pilotage se réunit pour valider les données analysées au cours de cette dernière phase. Le document unique est ainsi créé.

• - Avis du CHS départemental :

Les documents uniques mis en place sont ensuite présentés au Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS) du département qui emet un avis sur le document et peut proposer des améliorations.

Rodolphe HERAULT
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